Saint Just Saint RambertSaint Etienne

Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.

Pour ne pas être qualifiée de prêt de main d’œuvre illicite, la mise à disposition d’un salarié entre deux associations, moyennant rémunération, c’est-à-dire dans un but lucratif, doit respecter certains critères.

Notamment, le travailleur mis à disposition doit apporter à l’association utilisatrice un savoir-faire spécifique et distinct de celui de ses salariés.

Enfin, le salarié ne doit pas être placé sous l’autorité de l’association utilisatrice mais doit rester sous la subordination de l’association qui l’emploie.