Attention à votre obligation de sécurité envers vos salariés !!!
La santé au travail, bien au delà des nombreux textes qui la régissent, est devenue une exigence sociale et sociétale, mais aussi un risque à gérer pour les entrepreneurs. Art. L 4121-1 du Code du Travail.
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. » Ainsi, tout chef d'établissement a une obligation légale d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité et de santé sur le lieu du travail.
Le non-respect de toutes ces dispositions réglementaires est passible d’une amende de 3750 € par salarié exposé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle lié au non-respect de cette réglementation, l’employeur s’expose par conséquent à l’application de l’article L 222-19 du code pénal relatif au délit d’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes.
Le chef d’entreprise qui n’a pas organisé cette formation commet une faute personnelle engageant sa responsabilité pénale sur le terrain du code du travail et du code pénal en cas de blessures ou homicide avec la reconnaissance facilitée de la faute inexcusable. Dans le cas de décès, des peines de prison avec ou sans sursis sont fréquentes.
Pour gérer ce risque, un réseau national de prévention a instauré une formation de secouriste spécifiques aux risques du travail, prévoyant en plus des gestes de survie, une véritable formation, à la prévention des risques professionnels, appelée la formation Sauveteur Secouriste du Travail. Depuis, tout organisme de formation peut répondre aux attentes du dossier d’habilitation de l’INRS afin d’obtenir un numéro d’habilitation SST et de proposer aux entreprises cette formation.
Nous sommes en contact avec un organisme de formation habilité à former vos collaborateurs à la formation SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL.
Une session de formation Initiale de Sauveteur Secouriste du Travail est prévue les 24 et 25 Octobre 2013 au sein du cabinet d’avocats « AVOCATS ET PARTENAIRES » sur une durée de 12 heures. Le tarif par stagiaire est de 190 euros HT. Il reste encore quelques places….
Si cette formation vous intéresse, merci de prendre attache auprès de notre cabinet. Les intervenants se tiennent à votre disposition dans l’objectif de vous accompagner dans la mise en place des dossiers de demande de prise en charge des coûts de cette formation auprès de votre Organisme Partiaire Collecteur Agréé.
Enfin, la formation SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL est éligible aux conditions d’utilisation de votre budget plan de formation.
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