Allègement des obligations relatives à l'affichage dans l'entreprise et la transmission de documents à l'administration.
Depuis le 23 Octobre 2016, les obligations relatives à l’affichage dans l’entreprise et la transmission de documents à l’administration ont été simplifiées suite à la publication de deux décrets le 22 octobre, concernant la simplification des obligations des entreprises.
Ces décrets précisent les conditions dans lesquelles l'affichage et la transmission de documents à l'administration doivent être réalisés.
Ainsi, désormais :
- l'affichage est remplacé par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés.
- la transmission de documents à l'administration s’effectue à la demande de l’administration.
Nous sommes à votre disposition pour vous apporter plus de précisions sur ce sujet !