Les 4 phases d'une transmission réussie

Le 15 septembre 2015, le Cabinet « AVOCATS & PARTENAIRES » a reçu ses clients et partenaires autour d’un petit déjeuner en partenariat avec la société « NEOVEA ».

Après avoir rappelé que la transmission d’entreprise c’est avant tout continuer à écrire une histoire et que la clé d’une transmission réussie est « l’Anticipation », Nathalie MEILLAND-PLANCHE, Avocate et Céline FRONTERA, socio-ethnologue « management collaboratif » ont abordé le thème de la transmission d’entreprise en 4 phases.

La Première Phase est celle de la Préparation pendant laquelle le vendeur va clarifier son projet et construire sa communication auprès du repreneur, des salariés, des fournisseurs et des clients.

Pendant cette phase, il va falloir évaluer l’entreprise : il s’agit d’une évaluation comptable, juridique (état des lieux du bon suivi juridique des contrats d’entreprises, des contrats de travail…) et une évaluation humaine (état des lieux de l’esprit d’équipe et de l’implication des salariés). Il faut mettre en valeur l’entreprise.

Il faut évidemment prévoir une phase de négociation et si l’état des lieux comptable, juridique et humain est fait, la négociation sera facilitée.

La Deuxième Phase consiste à trouver un repreneur. Pour cela, la loi vous oblige à informer vos salariés pour savoir s’ils souhaitent faire une offre. Il s’agit d’une obligation mais aussi peut être d’une opportunité de voir se révéler un salarié en tant que futur chef d’entreprise à même de conserver l’âme de l’entreprise.

Concernant les salariés, il est essentiel de communiquer tout au long de la transmission afin d’écouter les craintes et de maintenir au mieux l’emploi après la reprise.

Trouver un repreneur, c’est aussi aller chercher dans vos réseaux sociaux et clubs d’entreprises.

Pendant la Troisième Phase, vous allez vivre votre transmission. Juridiquement, il y deux principales formes de transmission :

- La transmission du fonds (de commerce, artisanal, libéral, agricole) : la société ou l’entrepreneur cède l’actif uniquement : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, matériel, stock, salariés mais pas les dettes.

- La transmission des titres de la société qui consiste à transmettre l’actif et le passif de la société. Le repreneur prend le « train en marche ». Cette forme de transmission est assortie de garanties en matière de consistance de l’actif et du passif.

En fonction du mode de transmission, la fiscalité et les mécanismes d’allègement de l’impôt sur la plus-value seront différents. Il convient en la matière d’optimiser. Votre Avocat d’Affaires sera votre partenaire dans la recherche de cette optimisation !

Il faudra aussi réfléchir aux modalités du transfert du savoir à votre repreneur et vous choisir un statut social si vous souhaitez continuer à travailler dans l’entreprise après la vente.

La Quatrième Phase est la phase de l’ « Après ». Pour un chef d’entreprise qui vend, il y a forcément une phase de « deuil » durant laquelle il va falloir retrouver un équilibre de vie. Vous pouvez vous faire accompagner d’un coach tout au long de la transmission afin de mieux rebondir après.

Une transmission réussie c’est une transmission avec un plan de route que vous allez construire avec vos partenaires :

- Avocat pour le conseil, l’optimisation et la rédaction des actes,

- Expert-comptable pour l’évaluation, la préparation des bilans et les déclarations fiscales,

- Un coach pour la communication du projet en interne et préparer l’ « après ».

AVOCATS & PARTENAIRES NEOVEA

Me Nathalie MEILLAND-PLANCHE Céline FRONTERA

Date : 28 septembre 2015