Les assemblées générales : un mode d'expression des associés

Toutes les sociétés, qu'elles soient civiles ou commerciales, comportent des associés. Notre cabinet d'avocats d'affaires vous accompagne tout au long de la vie de votre société, et notamment lors des Assemblées Générales : voici quelques notions essentielles.

Il peut n'y avoir qu'un seul associé, on parle alors de SARL à associé unique ou de SAS unipersonnelle. Mais dans tous les autres cas, les décisions se prennent de façon conjointe par l'ensemble des associés réunis en assemblée générale.

Il existe deux principaux types d'assemblées : les assemblées ordinaires et les assemblées extraordinaires.

Il ne faut pas se fier à l'intitulé… Les décisions ordinaires sont en réalité très importantes. L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit toutes les années pour approuver les comptes de l'exercice. C'est à ce moment-là que l'on va donner quitus de sa gestion aux dirigeants, que l'on va décider de l'affectation du résultat et notamment la distribution de dividendes, ou que l'on va ratifier la rémunération du dirigeant.

Il conviendra de réunir l'assemblée générale ordinaire pour toute décision d'emprunter, d'investir, ou pour fixer la rémunération du dirigeant. Dans la SARL, la décision se prend à la moitié des parts sociales plus une, il en est généralement de même pour les SAS .

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent pour prendre toute décision susceptible de modifier les statuts de la société : ce sera le cas pour transférer le siège social, fait rentrer un nouvel associé, changer le nom de la société. Dans les SARL, cette décision se prend à la majorité des deux tiers des parts sociales. Dans les SAS, il convient de s'en rapporter à ce qui est prévu dans les statuts.

Concernant la convocation des associés, le dirigeant doit pouvoir prouver que chacun des associés a effectivement reçu sa convocation. À défaut, et dans le cas où tous les associés ne serait pas présent à la réunion, l'assemblée peut être invalidée pour vice de forme.

Vous avez besoin d'un conseil, d'une assistance, n'hésitez pas à nous contacter. "AVOCATS & partenaires" saura vous aider à organiser et sécuriser vos assemblées générales.

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