Accessiblité : Les ERP face aux démarches

Les Établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu'au 1er mars 2015 pour envoyer leur attestation d'accessibilité à la préfecture ou aux mairies. L'ordonnance de 2014 a cependant permis pour les autres d'envoyer un calendrier de travaux programmés d'ici fin septembre. Eclaircissements.