Dirigeants : Comparatif des cotisations sociales des indépendants et salariés

Risques

Régimes des indépendants

Régime général

(sans contrat de travail)

Maladie et maternité

6,5 % ⁽²⁾ sur le revenu professionnel net

13,55 % sur la totalité de la rémunération brute (part patronale 12,80 % et part salariale 0,75 %)

Allocations familiales

5, 25 % de la totalité du revenu professionnel net

5,25 % sur la totalité de la rémunération brute à la charge de l’employeur

Assurance vieillesse de base

· Artisans, industriels et commerçants :

16.95 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale ⁽²⁾ (PASS). 0,20 % sur la totalité du revenu

· Professions libérales : 10,10 % jusqu’à 85 % du PASS, 1,87 % entre 85 % et 5 PASS

17,25 % (Part patronale: 8,45 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 1,75 % sur la totalité de la rémunération. Part salariale : 6,80 % dans la limite du plafond et 0,25 % sur la totalité de la rémunération)

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Commerçants et artisans :

· 7 % sur les revenus compris dans la limite d’un plafond fixé à 37 513 €

· 8 % sur les revenus compris entre ce plafond et 4 plafonds annuels de la sécurité sociale

· Cotisation ARRCO :

7,63 % sur la rémunération brute (4,48% à la charge de l’employeur et 3,05% à la charge du dirigeant salarié dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, tranche A) ⁽³⁾

· Cotisation AGFF :

2% des rémunérations dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (1,20% pour l’employeur, 0,80% pour le dirigeant) ; 2,20% des rémunérations comprises entre 1 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale (1,30% pou l’employeur, 0,90% pour le dirigeant)

· Cotisation APEC :

0,06% (0,036% pour l’employeur et 0,024% pour le cadre) dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Invalidité et décès

· Artisans :

1.6 % du revenu professionnel net dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale ⁽⁴⁾

· Commerçants :

1.10 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale ⁽⁴⁾

· Professions libérales : Cotisation variable selon la profession

Risque déjà pris en compte dans le taux maladie-maternité de 13,55 %

Assurance accident du travail

Prestations en nature prises en charge au taux de la maladie sans cotisation supplémentaire ⁽⁵⁾

Risque pris en charge à 100%

Assurance décès complémentaire

Pas de cotisation obligatoire

Taux variable selon l’entreprise, sur la totalité de la rémunération brute

Aide au logement

Pas de cotisation obligatoire

Entreprise de 19 salariés au plus : 0,10% de la rémunération brute dans les limites du plafond mensuel de la sécurité sociale, à la charge de l’employeur

CSG / CRDS

7.50 % (CSG) et 0,50 % (CRDS) sur la totalité du revenu professionnel (cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale comprises)

7,50% (CSG) sur la totalité de la rémunération brute après déduction forfaitaire de 1,75% pour frais professionnels

Assurance chômage

Pas de cotisation obligatoire

AGS

Pas de cotisation obligatoire

Participation / Formation

· Artisans :

0,29 % PASS (0,17 % en Alsace)

· Commerçants et Professions libérales :

0,25% PASS et 0,34 % si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur

Contribution solidarité autonomie

Pas de cotisation obligatoire

0, 30% sur la totalité de la rémunération brute