la dévolution d'une succession

Avant tout, il convient de savoir s’il existe ou non un testament. Des règles différentes s’appliqueront, en l’espèce.

En l’absence de testament

Désormais, 2 situations sont à distinguer : soit le défunt laisse un conjoint successible soit il n’en laisse point.

A) Si le défunt ne laisse pas de conjoint

En premier lieu, la succession sera divisée en autant de fraction qu’il existera d’enfant.

Tous les autres ordres d’héritiers seront exclus (père /mère/frère/sœurs/etc…) sauf exception.

A défaut d’enfant, la succession ira pour ¼ à chacun des pères et mères et pour ½ aux frères et sœurs. Il faut préciser que si un seul des pères et mères a survécu, le ¼ du parent déjà décédé ira accroitre la part des frères et sœurs.

B) Si le défunt laisse un conjoint successible

En premier lieu, le conjoint a la possibilité d’opter soit pour ¼ en pleine propriété soit pour la totalité des biens en usufruit (c’est-à-dire qu’il conserve la jouissance de tous les biens jusqu’à la fin de sa vie). Le reste (c'est-à-dire soit les ¾ en pleine propriété soit la totalité des biens en nue-propriété) ira aux enfants du défunt et sera divisé en autant de parts qu’il existera d’enfant.

A défaut d’enfant, la succession ira pour ¼ à chacun des pères et mères et pour ½ au conjoint survivant. Il faut préciser que, là encore, si un seul des pères et mères a survécu, le ¼ du parent déjà décédé ira accroitre la part du conjoint survivant.

A défaut d’enfant et de père et mère, le conjoint survivant recueille l’intégralité de la succession. Les frères et sœurs sont donc exclus de la succession en présence de conjoint survivant.

En présence de testament

Il convient simplement de savoir que la législation à mis en place un système de réserve pour que certains héritiers dispose obligatoirement d’une partie de la succession.

A) Si le défunt ne laisse pas de conjoint

Les enfants et, eux seuls, sont héritiers réservataires en l’absence de conjoint survivant c'est-à-dire que tous les autres ordres d’héritiers peuvent être exclus par testament.

En présence d’un seul enfant, ce dernier aura obligatoirement ½ de la succession. Le reste pourra être réparti librement par testament (soit ½).

En présence de 2 enfants, ces derniers auront obligatoirement 2/3 de la succession. Le reste pourra être réparti librement par testament (soit 1/3).

En présence de 3 enfants ou plus, ces derniers auront obligatoirement ¾ de la succession. Le reste pourra être réparti librement par testament (soit ¼).

B) Si le défunt laisse un conjoint

Le conjoint survivant sera héritier réservataire qu’en l’absence de descendant.

Si le défunt laisse un conjoint mais pas de descendant, le conjoint aura obligatoirement ¼ de la succession. Le reste pourra être réparti librement par testament (soit ¾).

On aura donc compris que si le défunt ne laisse ni descendant ni conjoint, il pourra librement disposer de la totalité de son patrimoine. A défaut, une réserve devra être respecté.

Date : 24 juin 2014