Révision des pensions alimentaires pour les enfants
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Révision des pensions alimentaires pour les enfants : elle est toujours possible si les besoins des enfants augmentent ou si les revenus des parents évoluent significativement. Et ceci même en cas de résidence alternée.
Avocats et partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous informe.
Les mesures prises pour les enfants de parents séparés ou divorcés sont toujours modifiables :
Concernant les enfants mineurs il s’agit des mesures suivantes :
- Exercice de l’autorité parentale,
- Résidence,
- Droits de visite et d’hébergement,
- Contribution alimentaire
Concernant les enfants majeurs il s’agit des mesures suivantes :
- Résidence,
- Contribution alimentaire
Les conditions de modification de la pension alimentaire pour les enfants
Elles supposent des modifications notables depuis les précédentes fixations en fonction de l'évolution des besoins des enfants et de la situation respective de chacun des parents.
Exemples :
- Etudes entreprises par un enfant
- Les enfants grandissent, les frais courants augmentent fortement
- Un parent dispose d’un emploi à plein temps alors qu’il travaillait à mi-temps précédemment
- Un parent évolue très favorablement dans ses revenus
- Etc
La modification notable s’apprécie en fonction des critères retenus lors de la précédente fixation :
- Situation professionnelle respectives des parents
- Revenus retenus par chacun des parents
- Répartition des charges des enfants.
Il est rappelé que, même en cas de résidence alternée, un parent peut devoir à l’autre parent une pension alimentaire dès lors que ses ressources sont plus importantes et ce pour permettre d’assurer un niveau de vie équitable aux enfants chez chacun de leur parent.
La modification peut intervenir amiablement ou judiciairement.
N’hésitez pas à nous contacter. Avocats et partenaires pourra apprécier les critères de modification et engager les démarches amiables ou judicaires pour toute demande de modification de pension alimentaires
Date : 30 mars 2020
