10/11/17
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Une contrainte RSI est un titre émis par le RSI pour contraindre le débiteur à payer ses dettes. Maître Sophie Rudent, du cabinet Avocats & Partenaires à St Etienne, vous informe sur la procédure de...
Actualité Juridique
10/11/17
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Vous relevez actuellement du régime du RSI ? Maître Nathalie Finger-Ollier, avocate chez Avocats & Partenaires à St Etienne, vous informe sur les mesures à venir.
11/10/17
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Maître Nathalie Finger-Ollier, avocate chez Avocats & Partenaires à St Etienne, vous apporte ses conseils concernant l'approbation des comptes.
11/10/17
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Maître Jeanne Barruel, avocate chez Avocats & Partenaires à St Etienne, vous informe concernant le nom d'usage.
Le nom d'usage, pour l'enfant, permet de lui adjoindre, en plus de son nom de naissance, le nom du...
06/09/17
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Droit des affaires, droit social, droit des familles, droit pénal... Une spécialité : conseiller et plaider.
Avocats & Partenaires - Inventer avec vous l'avocat de demain.
07/07/17
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L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite est une obligation légale. Quelques explications sur la notion de...
02/06/17
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L’affectation d’un patrimoine immobilier pour un dirigeant d’entreprise est une question primordiale. La bonne décision doit être prise dès l’achat de l'immobilier d'entreprise au risque d’alourdir...
16/06/17
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Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline, le règlement intérieur d'entreprise s’impose à tous les...
09/06/17
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L'on connaît souvent bien la notion de Conditions Générales de Vente (CGV), mais moins la notion de "Conditions Générales d'Achats" ou CGA. Quelques informations essentielles à connaître.
29/05/17
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente le Crowdfunding.
28/04/17
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Vous souhaitez une procédure de séparation concertée, sereine, sans hostilité, …permettant à chacun de garder son intégrité. Il existe des solutions ! Notre Cabinet « Avocats et...
28/04/17
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Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge est possible ... mais pas sans avocat ! Il concerne uniquement le divorce par consentement mutuel, le contrat de divorce est élaboré par les deux avocats des époux.
01/03/17
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente les avantages de recourir à une SCI pour gérer votre immobilier.
03/03/17
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Vous êtes affiliés au RSI si vous êtes :
Artisans inscrits au répertoire des métiers,
Industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants...
03/03/17
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Le contrat de franchise est le résultat d'une «collaboration entre le franchisé et le franchiseur et d'un partenariat étroit, quotidien et loyal, (Cour d'Appel de Versailles, 19-01-2016, n° 14/06042).
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03/03/17
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Pour toutes les décisions qui concernent le logement familial, la loi a prévu une protection, qui consiste en une collaboration des époux entre eux.
Ainsi, la loi confère au logement familial une...
01/01/17
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La vidéo des Voeux 2017 du cabinet AVOCATS & PARTENAIRES : Vous n'aviez encore rien vu !
20/02/17
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Le traitement social des dividendes des dirigeants non-salariés (non agricoles et agricoles) a été aligné suite LFSS 2013 et 2014 sur celui appliqué pour les dirigeants en SEL depuis la LFSS 2009 : sont soumis...
28/11/16
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Il peut arriver dans la vie d’une société, que l’activité qu’elle exploite subisse une perte de vitesse. Dans la perspective de pouvoir redémarrer cette activité ultérieurement, il peut...
25/10/16
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous informe sur le rôle de l'avocat dans les demandes de réparation du préjudice corporel.
28/06/16
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Avocats & Partenaires vous aide à régir vos relations de travail entre employeurs et salariés, grâce entres autres à votre contrat de travail.
15/06/16
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En cas d’activité commerciale ou artisanale dans le domicile
Dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle depuis votre domicile, quelles sont les problématiques à prendre...
02/06/16
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A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel », est entrée en vigueur.
01/06/16
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Découvrez, à travers notre nouvelle vidéo, présentée par Mme Marine NICOROSI, les conditions afin de pouvoir cumuler votre mandat social avec un contrat de travail.